Suite à la décision de la Table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO) de publier toutes les cartes des concessions des membres producteurs de la RSPO, conformément à résolution 6g approuvée par la 10e Assemblée générale de la RSPO GA10, la RSPO souhaite publier une mise à jour sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de cette résolution.
Depuis 2013, le Conseil des gouverneurs de la RSPO, avec le soutien du Secrétariat de la RSPO, s'est efforcé d'aplanir les nombreux obstacles juridiques qui empêchaient la RSPO de collecter et de publier les cartes des concessions de ses membres. Cependant, cette résolution a continué d'être contestée par les réglementations légales de plusieurs États/gouvernements. A ce jour, la situation est la suivante :
Indonésie : le Secrétariat de la RSPO a reçu 2 avis contradictoires du même ministère du gouvernement indonésien (Ministère des affaires agraires et de l'aménagement du territoire/Agence foncière nationale). Le Secrétariat est en contact avec les autorités compétentes pour résoudre ce problème permanent.
À ce jour, le Secrétariat a été en mesure de collecter les limites des concessions pour 42 membres en Indonésie, dont 32 soumises au format shapefile.
Malaisie : au niveau fédéral, le statut de légalité en Malaisie reste incertain. Cela dit, la RSPO a maintenant obtenu une confirmation écrite du gouvernement de l'État de Sabah qui précise que l'État de Sabah n'a aucune objection à la proposition de publier les limites des titres fonciers. Ainsi, le Secrétariat de la RSPO commencera à rendre les cartes des concessions pour Sabah disponibles d'ici février 2017. Le Secrétariat de la RSPO s'engagera également avec d'autres États de Malaisie pour obtenir des éclaircissements supplémentaires au niveau de l'État.
À ce jour, le Secrétariat a été en mesure de collecter les limites des concessions pour 20 membres en Malaisie, dont 11 soumises au format shapefile.
Reste du monde : il n'existe actuellement aucun obstacle juridique connu à la publication des limites des cartes des concessions des producteurs membres de la RSPO du reste du monde.
À ce jour, le Secrétariat a été en mesure de collecter les limites des concessions pour 48 membres dans le reste des pays du monde, dont 36 soumis au format shapefile.
D'autres mises à jour sur les progrès concernant cette question, dans l'une des régions ci-dessus, seront publiées en temps voulu.
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