Consultation publique de 60 jours : 24 Novembre 2021 - 23 Janvier 2022
Le Secrétariat de la RSPO a le plaisir d'annoncer une consultation publique sur la révision des règles de la RSPO sur les communications et les revendications de marché, pour une période de 60 jours à compter d'aujourd'hui (24 novembre 2021). Ce document sera ouvert aux commentaires jusqu'au 23 janvier 2022.
Nous tenons à souligner les principaux changements introduits dans ce document révisé, qui sont entre autres :
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La licence de marque à appliquer et à gérer par la société mère
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Révision de la règle des 95 % à 100 % pour les communications Business to Consumer (B2C)
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Conseils supplémentaires sur la procédure d'audit à distance
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Suppression des règles de revendications RSPO Next
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Problème d'espace limité résolu pour toute réclamation B2C
Vous pouvez trouver la version préliminaire de ce document dans le lien fourni ci-dessous et fournir vos commentaires en utilisant le formulaire ci-joint.
Tous les commentaires doivent être soumis à [email protected] avant 11h59 (GMT+8) le 23 janvier 2022 avec pour objet : « Consultation publique C&C 2021 Commentaires – Nom de l'organisation »
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