Résolution GA15-6F faisant référence à la proposition d'exempter les petits exploitants de la "suspension immédiate" comme indiqué dans la sous-section 4.9.4 du système de certification RSPO pour les principes et critères 2017. La sous-section 4.9.4 du document du système de certification RSPO (disponible sur https://rspo.org/key-documents/certification/rspo-certification-systems) a déclaré que « si cinq non-conformités majeures ou plus au sein d'un principe sont observées lors d'un audit de surveillance annuel ou lors d'un audit de recertification, cela entraînera la suspension immédiate de la certification RSPO ».
Avec l'adoption de cette résolution, le Secrétariat de la RSPO souhaite donc annoncer, avec effet immédiat, que la sous-section 4.9.4 du document du système de certification RSPO ne s'appliquera pas à l'audit des petits exploitants indépendants jusqu'à ce que la nouvelle norme relative aux petits exploitants soit approuvée et mise en œuvre.
Pour les groupes de petits exploitants indépendants existants qui ont été suspendus en raison de cette exigence, l'organisme de certification doit lever la suspension immédiatement.
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